Politique de protection des données personnelles
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
EQUANIDOMI peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment photographie d’identité, nom, prénom, numéro intervenant) ;
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
- Données de vie personnelle (Statut matrimonial, nombre d’enfants) ;
- Données de connexion (adresse IP de votre ordinateur uniquement lors d’un envoie de formulaire, cookie google analytics et pixel facebook ) ;
- Données financières (génération paie) ;
- Données commerciales (services dont vous bénéficiez) ;
- Données concernant la santé (handicap si déclaré et allergies du salarié) ;
- Numéro d’identification national unique (Numéro de sécurité social)
- Données relatives à des condamnations pénales ou infractions (casier judiciaire n°3)
Finalités
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
- Gestion du compte intervenant ;
- Identification et authentification de l’intervenant ;
- Communications avec l’intervenant ;
- Gestion des précontentieux, des contentieux ;
- Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- Fourniture et fonctionnement de nos services ;
2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
- Enrichissement et valorisation de la base candidat/intervenant ;
- Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
- Développement des services de EQUANIDOMI ;
- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données relatives à des condamnations pénales ou infractions sont conservées 3 mois à compter de l’arrivée du salarié.
Les données à caractères sensibles sont conservées 1 mois à compter du départ du salarié.
Les données d’identification sont conservées 5 ans à compter du départ du salarié.
Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du groupe, des partenaires ou prestataires de EQUANIDOMI. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et EQUANIDOMI.
Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.
Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de EQUANIDOMI) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à EQUANIDOMI de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via notre formulaire prévu à cet effet en cliquant ici.
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :
EQUANIDOMI ADMINISTRATIF
16, Avenue de la République
93110 ROSNY SOUS BOIS
Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.